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CONDITIONS D’UTILISATION

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site de web www.directferme.ma.
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation irrévocable de ces conditions. En cliquant sur le bouton « confirmation de commande » (signature électronique), le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité. Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Direct Ferme Sarl.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Direct Ferme Sarl.
39 lotissement Maktouba Hssain Sala Al jadida Salé
Tél : 0537 828226 /Gsm 060 8878886
Société immatriculée au registre du commerce de Salé sous le N° RC : 24463
– Taxe Professionnelle : 63598200
– IF : 18726502
– CNSS : 4615491
– ICE : 000339221000064

2. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Direct Ferme Sarl sur Internet.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les offres de Direct Ferme ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles .
-L’offre commerciale du site www.directferme.ma n’a aucun caractère définitif.
Les photographies et les descriptions des produits sont données à titre indicatif et pourront être modifiées.
Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles, Direct Ferme avertira le client par téléphone ou par email pour suivre ses instructions avant validation de la commande.

4. COMMANDE

Le client vérifie la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande.
Directferme.ma ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en DIRHAMS (Dhs) toutes taxes comprises (TTC) :
– Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
– Les frais de port (ou autres frais précisés) au Maroc sont à la charge du client y compris la TVA et autres taxes éventuelles, sauf pour les commandes supérieures à 500 Dhs dont les frais de port sont à la charge de Direct Ferme sur la zone de Rabat ,Salé et Témara .
– En cas de commande vers un pays autre que le Maroc , les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de directferme.ma. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux organismes compétents du pays.

6. PAIEMENT

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
Soit par carte bancaire, soit par paiement espèce à la livraison.
Les commandes de plats cuisinés fermiers sont exclusivement payé par carte bancaire.
Un email vous est envoyé vous précisant que votre commande a bien été validée.
Votre commande vous sera ensuite expédié et une fois que vous l’aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur au moment de la livraison (produits hors plats fermiers cuisinés).
Il est à noter que le mode de paiement espèce à la livraison est limité à un montant d’achat inférieur à 2000,00 DH TTC.

* soit par virement bancaire à la commande pour un montant supérieur à 2000 dhs
Informations pour le paiement par virement bancaire:

Direct Ferme sarl
Banque : Crédit Agricole:
N° Compte : 225810064000888651012450

7. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande, elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Direct Ferme sarl sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

8. LIVRAISON

 
Alinéa 1: Frais de livraison
Les frais de transport et de livraison sont payables par le client en sus du montant de sa facture.
Les frais de livraison sont de;
– 20 dh pour Rabat et Salé
– 30 dhs pour Témara
– 45 dhs au niveau national
Les frais de livraison seront pris en charge par Direct Ferme sur les villes de Rabat Salé, Témara , pour tout achat supérieur à 500 dhs.

Alinéa 2 : Délais de livraison

Les livraisons pour les plats cuisinés fermiers se font exclusivement le vendredi et samedi entre 12h et 19h sur la zone de Rabat, Salé et Témara.
Direct Ferme s’engage à livrer ses autres produits, sous réserve de disponibilité, dans les 48h à Rabat, Salé, Témara.
Pour les autres villes du Maroc, la livraison est effectuée sous 72H ouvrable suivant le mode de paiement. .. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé
Pour le paiement par virement, les 48h ou 72H ouvrables seront décomptées à partir de l’encaissement de votre paiement .
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour les plats cuisinés fermiers, une prise de contact par whatsapp ou par téléphone sera effectuée pour définir l’heure de la livraison.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Direct Ferme ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les livraisons pendant les périodes de vacances peuvent être un peu perturbées et les délais peuvent être allongés de quelques jours.

Alinéa : 3 Refus de la livraison

Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client.

Alinéa 4 : Fractionnement de la livraison

Directferme.ma se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Alinéa 5 : Responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Toute anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client; ainsi qu’à Direct Ferme Sarl par email à info@directferme.ma ou par tel au 0608878886 du Lundi au Samedi de 9h00 à 18h00; le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Toute réclamation effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera directferme.ma de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
– A réception de la réclamation, directferme.ma attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport) par poste à l’adresse suivante :
Direct Ferme sarl
39 Lotissement Maktouba Hssain Sala Al Jadida
SALE
Il est important pour tout retour de nous contacter par téléphone ou par mail.
Les frais d’envoi sont à la charge de directferme.ma, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Alinéa 6

Direct Ferme se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

9. RETRACTION

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine (sauf pour les plats cuisinés fermiers). Le client sera remboursé de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercée.

  • Aucun retour en port dû ne sera accepté qui demeure à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
  • Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour

– La fourniture de biens confectionnés et personnalisés selon les spécifications du clients .

10. REMBOURSEMENT

Le consommateur dispose d’un délai :
De sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation; sauf cas spécfique (art 9)
Les délais mentionnés courent à compter de la date de réception des produits.
Si vous souhaitez exercer ce droit, prière de bien vouloir retourner les produits dans leur emballage d’origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport), à l’adresse suivante:
Direct Ferme sarl
39 Lotissement Maktouba Hssain Sala Al Jadida – SALE
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

11. CONSIGNE

Les plats cuisinés fermiers sont servis dans des plats en terre cuite(tajine ou gsaa), une consigne payée en espèce sera demandée au client qui est de :
Pour les plats de 5 personnes: 45 dhs l’unité
Celle-ci sera payée en espèce à la livraison.
Elle sera remboursée par Direct Ferme à la récupération desdits plats en bon état.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site directferme.ma (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de directferme.ma. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de directferme.ma.
Directferme.ma ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers à raison des activités de ce dernier sur le site.

13. LITIGE

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à Direct Ferme 39 lotissemet maktouba Hssain Sala Al Jadida Salé ou par email à : contact@directferme.ma. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit marocain. En cas de litige, seul le tribunal de 1ere instance de Salé est compétent.